Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

NEXSPHERE

Nom commercial

nexoLink

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

2 000 €

Siège social

61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

RCS

Paris 940 058 035

SIRET

940 058 035 00012

Code APE/NAF

70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)

TVA intracommunautaire

FR94 940058035

Email de contact

info@nexolink.fr

Directeur de la publication

Sébastien Rouault

2. Hébergement

Hébergement de la base de données et de l'authentification

Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Données stockées en région Europe (Paris, eu-west-3) sur infrastructure AWS Europe S.à r.l., 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Hébergement de l'application web

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Vercel diffuse uniquement l'interface de l'application (fichiers statiques) via son réseau de diffusion de contenu et ne stocke aucune donnée métier : les données saisies transitent directement entre votre navigateur et la base de données hébergée à Paris. Seules des données techniques (adresse IP, journaux d'accès) sont traitées par Vercel, dans le cadre de son accord de traitement des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur l'application nexoDevis (textes, code source, identité visuelle, marque) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEXSPHERE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Trois niveaux de traitement coexistent dans l'application :

• Pour les données de connexion et de gestion du compte (email, mot de passe, historique de connexion), NEXSPHERE est responsable de traitement.
• Pour les données saisies par un consultant nexoLink dans nexoPilot ou nexoDevis (clients dirigeants et leurs salariés), le consultant est responsable de traitement et NEXSPHERE est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Pour les données saisies par un dirigeant utilisateur dans nexoDevis (ses propres prospects et clients), le dirigeant est responsable de traitement et NEXSPHERE est sous-traitant ultérieur, le consultant agissant comme intermédiaire.

Hébergement

Données stockées en région Paris (eu-west-3) sur infrastructure AWS Europe.

Durée de conservation

Pendant toute la durée d'utilisation de l'outil, puis 6 mois après la fin de la relation contractuelle.

Droits des personnes concernées

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation (articles 15 à 22 du RGPD). Pour exercer ces droits, écrire à info@nexolink.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

5. Cookies et stockage local

L'application nexoDevis n'utilise aucun cookie tiers ni traceur publicitaire. Seul un jeton de session (JWT) strictement nécessaire à l'authentification est stocké localement dans le navigateur, conformément aux recommandations de la CNIL (exempt de consentement préalable).

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du siège social de NEXSPHERE seront seuls compétents.